Conditions générales d’utilisation
Portail BSOD Réparation – Règles d’accès et d’usage des sites et services
1) Objet et périmètre
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage des sites, portails et services en ligne exploités par BSOD Réparation (bsod-reparation.fr et sous-domaines opérationnels). En accédant aux services, vous acceptez les CGU. En cas de désaccord, vous devez cesser l’utilisation.
2) Accès au site et services
- Accès en principe 24/7, hors cas de force majeure, pannes, opérations de maintenance ou contraintes réseau.
- BSOD peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, avec information raisonnable lorsque possible.
- L’utilisateur s’assure de la compatibilité de son équipement et de sa connexion.
3) Compte utilisateur (le cas échéant)
- Certains services peuvent nécessiter un compte. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
- Signalez immédiatement tout accès non autorisé. BSOD se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’usage abusif.
4) Usages autorisés et interdits
- Interdits : usages illicites, intrusion, surcharge ou perturbation des services, contournement de mesures de sécurité, collecte de données sans consentement, diffusion de contenus illégaux.
- Autorisé : utilisation conforme à la loi, aux présentes CGU et aux instructions affichées sur les services.
5) Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos, éléments graphiques, codes et interfaces sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est interdite.
6) Liens et contenus tiers
Les sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. BSOD ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.
7) Disponibilité et maintenance
- Maintenance planifiée : BSOD s’efforce de la réaliser à des horaires réduisant l’impact et d’en informer l’utilisateur lorsque pertinent.
- Maintenance urgente : peut être réalisée sans préavis pour traiter un incident ou une vulnérabilité.
8) Responsabilité
- BSOD met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité.
- La responsabilité ne peut être engagée pour dommages indirects, pertes de profit, perte de données imputables à des facteurs externes (fournisseur d’accès, pannes globales, évènements de force majeure).
- L’utilisateur demeure responsable de ses contenus et actions réalisés via les services.
9) Garanties et exclusions
Les services sont fournis « en l’état » sans garantie d’absence d’erreur. Dans la limite du droit applicable, BSOD exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
10) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (RGPD). Elle précise notamment les catégories de données, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, vos droits et la sécurité.
11) Sécurité
- Mesures de protection proportionnées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, journalisation, sauvegardes).
- Il vous appartient d’utiliser des mots de passe robustes, d’activer l’authentification multi‑facteurs quand disponible et de mettre à jour vos équipements.
13) Modifications des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour pour des raisons légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement significatif, une information appropriée pourra être diffusée.
14) Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute saisine des tribunaux compétents.
15) Contact
BSOD Réparation — 5 BIS Avenue Marcel Proust, 28000 Chartres — contact@bsod-reparation.fr — 07 83 63 88 70.